Conditions générales.

Article 1 : Applicabilité

Ces conditions s’appliquent à tous les contrats, livraisons et relations juridiques. En passant une commande, le client accepte ces conditions.

Article 2 : Devis et Contrats

Les devis sont sans engagement et valables pendant 30 jours. Un contrat est conclu après confirmation écrite de la commande. Les modifications du contrat ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit.

Article 3 : Prix

Régime de TVA pour les clients en Wallonie et en France

Notre entreprise est exonérée de TVA en vertu de l’article 56bis du Code belge de la TVA. Cela signifie que nous ne facturons pas de TVA pour les livraisons aux clients situés en Belgique, y compris dans la région de Wallonie.
Pour les clients en Wallonie (la région francophone de Belgique), les mêmes règles de TVA s’appliquent que pour le reste de la Belgique, car ils sont situés sur le territoire belge.
Pour les clients situés en France, des règles de TVA différentes s’appliquent :
- Pour les livraisons aux clients particuliers en France, nous appliquons la TVA belge tant que notre chiffre d’affaires provenant des ventes à distance en France reste inférieur au seuil européen de 10 000 € par an.
- Lorsque notre chiffre d’affaires auprès des clients particuliers français dépasse ce seuil, nous sommes légalement tenus de facturer la TVA française et de la déclarer via le guichet unique européen (OSS).
- Pour les livraisons aux entreprises assujetties à la TVA en France (munies d’un numéro de TVA français valide), la TVA est autoliquidée ; ces clients sont responsables de la déclaration de la TVA en France.
Il est important de souligner que le fait qu’un client soit francophone ne signifie pas automatiquement qu’il est situé en France. Pour le traitement de la TVA, c’est le lieu d’établissement du client qui compte, et non la langue.
Les frais d’expédition et d’administration, le cas échéant, sont indiqués séparément et ne sont pas inclus dans le prix des produits.

Article 4 : Paiement

Tous les paiements doivent être effectués immédiatement et en espèces, sauf accord contraire.

Pour les commandes personnalisées, le paiement se fait en deux versements :

50 % du montant total doit être payé comme acompte lors de la commande.
Les 50 % restants doivent être réglés à la réception de la commande.

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la commande ou de ne procéder à la livraison qu’après paiement intégral.

En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être facturés et/ou des mesures supplémentaires peuvent être prises.

Article 5 : Livraison

La livraison s’effectue dans le délai convenu. Un retard n’ouvre pas droit à des dommages et intérêts, sauf accord contraire. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès l’expédition.

Article 6 : Retours et Annulations

Les annulations de produits personnalisés après le début de la production entraînent des frais équivalant à 75 % du montant de la commande.

Politique de retour et de réclamation :
En raison du caractère fragile et artisanal de nos produits, les retours ne sont généralement pas possibles.

Les exceptions ne s’appliquent que si :

Le produit a été livré endommagé.
Il existe un défaut de fabrication avéré.

Les dommages lors de la livraison doivent être signalés par écrit dans un délai de 7 jours calendaires après réception.
Veuillez joindre des photos claires de l’emballage avant et après ouverture, ainsi que du produit endommagé.

Procédure de retour :
Envoyez un e-mail à pb.keramiek@outlook.be avec :

Une description du problème
Des photos comme preuve du dommage ou du défaut

Nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour proposer une solution appropriée (remplacement ou remboursement).

Article 7 : Garantie et Responsabilité

Nous garantissons que les produits sont conformes aux spécifications convenues. Notre responsabilité se limite au montant facturé du produit. Les dommages causés par une utilisation incorrecte des produits ne sont pas couverts.

Article 8 : Réclamations

Les réclamations doivent être signalées par écrit dans un délai de 7 jours après réception. Pour les réclamations fondées, le produit sera remplacé ou remboursé (totalement ou partiellement).

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les designs et matériaux restent notre propriété. L’utilisation non autorisée de ces biens est interdite.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Tous les accords sont régis par le droit belge. Les litiges seront soumis au tribunal compétent du district où nous sommes établis.